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Conditions générales de l'application

Dernière mise à jour · 27 octobre 2026

Ces conditions régissent l'utilisation de Sow Social, l'application éditée par MOREpanache (présentée au sein du réseau L'Adresse sous le nom « L'Adresse IA »), et l'abonnement qui y donne accès. L'utilisation du site morepanache.com relève de conditions distinctes.

01Éditeur

L'application est éditée par MOREpanache, le studio de communication et de marketing digital dirigé par Vincent Herbelet. Entreprise individuelle basée à Amsterdam, immatriculée à la Chambre de commerce d'Amsterdam sous le KVK 59874929 (TVA NL002443736B35). Adresse : Prins Hendrikkade 21e, 1012 TL Amsterdam, Pays-Bas. Contact : hey@morepanache.com. L'application est hébergée par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse.

02Objet

Sow Social met à la disposition des professionnels une application pour préparer un calendrier d'idées de publications, rédiger des publications avec l'aide de l'IA, créer des visuels et des vidéos, programmer leur diffusion et les publier sur les comptes de réseaux sociaux de leur organisation, ainsi que sur leur propre profil LinkedIn, leur chaîne YouTube et leur compte TikTok.

03Accès au service

Le service s'adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. La création d'un compte exige une adresse électronique professionnelle délivrée par le réseau auquel appartient votre organisation, et le rattachement à une organisation enregistrée.

Chaque compte est personnel. Le partage d'identifiants entre plusieurs personnes est interdit : il rendrait impossible d'établir qui a publié quoi, ce que le service enregistre pour votre propre protection.

04Comptes de réseaux sociaux

La publication automatique suppose que la structure connecte ses comptes Facebook et Instagram. Cette connexion est effectuée par un utilisateur désigné, qui doit disposer des droits d'administration sur ces comptes.

En procédant à cette connexion, vous nous autorisez à publier des contenus en votre nom sur ces comptes, et à relever leurs statistiques de diffusion. Nous n'accédons ni aux messages privés, ni aux données personnelles des abonnés.

Cette autorisation est révocable à tout moment. Déconnecter les comptes depuis l'application supprime définitivement les accès que nous détenons : la publication automatique cesse immédiatement et nous ne pouvons plus rien consulter.

L'autorisation reste toutefois inscrite dans les réglages du compte Facebook concerné, sous Intégrations professionnelles. Seul son titulaire peut l'y retirer, Facebook ne permettant pas à un tiers de le faire à sa place.

Les comptes connectés appartiennent à la structure, non à la personne qui les a reliés. Son départ n'emporte pas le retrait de la connexion.

Chaque utilisateur peut aussi connecter son propre profil LinkedIn, sa propre chaîne YouTube et son propre compte TikTok, pour y publier directement. Ces connexions lui sont personnelles et se retirent à tout moment depuis la page Mon compte de l'application.

YouTube. La publication sur YouTube utilise les services d'API YouTube. En connectant une chaîne YouTube, vous acceptez les conditions d'utilisation de YouTube. Les données YouTube sont traitées conformément aux règles de confidentialité de Google et à notre politique de confidentialité de l'application. Vous pouvez aussi retirer l'accès de l'application à tout moment depuis les paramètres de sécurité de votre compte Google.

TikTok. La publication sur TikTok utilise le Login Kit et la Content Posting API de TikTok. En connectant un compte TikTok, vous acceptez les conditions d'utilisation de TikTok. Pour chaque publication, vous choisissez qui peut la voir et quelles interactions sont autorisées, et vous déclarez un éventuel contenu commercial ; en publiant, vous acceptez la Music Usage Confirmation de TikTok et, pour un contenu de marque, sa Branded Content Policy. TikTok peut mettre quelques minutes à traiter une publication avant qu'elle apparaisse sur votre profil. Vous pouvez retirer l'accès de l'application à tout moment depuis les réglages de l'application TikTok.

05Contenus

Vous restez propriétaire des contenus que vous créez ou importez. Vous nous concédez uniquement le droit de les héberger, de les traiter et de les transmettre aux réseaux sociaux que vous avez désignés, pour la seule exécution du service.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ce que vous publiez, notamment :

La stratégie de contenu d'une agence (réponses au questionnaire, calendrier et idées de publications) appartient à l'agence : elle est partagée entre les membres de cette agence qui utilisent le service.

06Contenus générés par intelligence artificielle

Les textes proposés par l'application sont produits automatiquement à partir de vos consignes. Ils constituent une aide à la rédaction et doivent être relus avant publication.

Il vous appartient en particulier de vérifier l'exactitude des informations diffusées et la présence des mentions obligatoires propres à votre activité — pour l'immobilier : diagnostic de performance énergétique, prix, numéro de mandat, honoraires et leur charge. MOREpanache ne saurait être tenue responsable d'une publication incomplète ou inexacte validée par l'utilisateur.

Pour les sujets réglementaires ou juridiques, la rédaction peut s'appuyer sur des extraits de sources officielles que l'éditeur a sélectionnées et validées, Légifrance en premier lieu. Ces sources ne sont pas citées dans la publication. Un texte de loi peut être modifié ou abrogé après la rédaction.

Le texte proposé n'est pas un conseil juridique. Vous le relisez, vous le publiez sous votre responsabilité éditoriale, et vous vérifiez auprès de la source officielle ce qui s'applique à votre situation.

Les réseaux sociaux imposent leurs propres mentions pour les contenus générés ou modifiés par l'IA (une étiquette « généré par IA », par exemple). Il vous revient de les appliquer lorsqu'elles s'imposent.

07Abonnement et facturation

L'accès au service est subordonné à un abonnement. La formule retenue, son tarif, sa périodicité, le nombre d'utilisateurs inclus et le moyen de paiement sont fixés au contrat d'abonnement conclu avec la structure, qui prévaut sur les présentes en cas de divergence. L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance.

Les tarifs s'entendent hors taxes. Toute modification tarifaire est notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et ne s'applique qu'à compter de l'échéance suivante ; le client peut résilier sans frais avant cette date.

L'éditeur étant établi aux Pays-Bas, les prestations facturées à un client professionnel assujetti dans un autre État membre relèvent de l'autoliquidation de la TVA : la facture est émise hors taxe et le client déclare lui-même la taxe dans son pays. Le client communique à cette fin son numéro de TVA intracommunautaire, qui conditionne l'application de ce régime.

En cas de défaut de paiement, l'accès peut être suspendu après relance restée sans effet pendant 15 jours. Les contenus sont conservés pendant la suspension.

08Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace client ou par courrier électronique. Il prend fin à l'échéance de la période en cours, sans remboursement au prorata.

Les contenus restent exportables pendant 30 jours après la résiliation, puis sont supprimés. La procédure de suppression immédiate est décrite sur la page Suppression des données.

09Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer la continuité du service sans pouvoir la garantir. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, ou du fait de tiers dont le service dépend — hébergeur, réseaux sociaux, fournisseurs d'intelligence artificielle.

Les réseaux sociaux peuvent modifier ou restreindre leurs interfaces sans préavis. Une telle modification peut affecter la publication automatique sans que notre responsabilité puisse être engagée.

Un réseau social peut aussi couper ou remplacer le son d'une vidéo après sa publication (voir l'article 13). Nous ne pouvons ni l'empêcher ni garantir que le son reste en place ; cela n'engage pas notre responsabilité.

10Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne peut excéder le montant des sommes versées au cours des douze derniers mois.

Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image résultant d'une publication.

11Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité de l'application, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

12Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit néerlandais, l'éditeur étant établi aux Pays-Bas. À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents d'Amsterdam.

Dérogation contractuelle. Le contrat d'abonnement conclu avec une structure ou un réseau peut désigner une autre loi applicable et une autre juridiction compétente. Cette désignation prévaut alors sur le présent article pour les relations entre l'éditeur et cette structure.

13Musique et sons

Les vidéos produites par l'application peuvent comporter une musique. Elle vient de deux sources :

Dans les deux cas, un morceau n'est fourni que pour être intégré aux vidéos produites avec l'application, et publiées par vous dans le cadre de votre activité professionnelle. Vous ne l'extrayez pas, vous ne le copiez pas, vous ne le diffusez pas seul, et vous ne le réutilisez pas dans d'autres contenus. L'application ne permet pas d'ajouter une musique de votre choix, et vous ne le faites pas par un autre moyen dans les vidéos qu'elle produit.

Un réseau social peut couper ou remplacer le son d'une vidéo après sa publication, notamment lorsqu'il détecte une musique soumise à des droits. Nous ne pouvons pas l'empêcher. Un morceau signalé par son titulaire est retiré de l'application ; les vidéos déjà publiées restent sous votre responsabilité. Sur demande, nous vous communiquons la preuve de la licence d'un morceau.

14Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. La date en haut de page indique la version en vigueur. Lors d'un changement important, l'application vous invite à relire la nouvelle version à votre prochaine connexion.

À l'inscription, vous acceptez ces conditions et la politique de confidentialité. Nous conservons la version que vous avez acceptée et la date de votre acceptation, pour pouvoir en justifier ; ces informations sont supprimées avec votre compte.