Politique de confidentialité de l'application
Dernière mise à jour · 29 septembre 2026
Cette politique couvre l'application MorePanache, l'outil qui permet aux professionnels de l'immobilier et du courtage de rédiger, illustrer, programmer et publier leurs contenus sur les réseaux sociaux. Les données collectées via le site morepanache.com relèvent d'une politique distincte.
01Responsable du traitement
L'application est éditée par MOREpanache, le studio de communication et de marketing digital dirigé par Vincent Herbelet. Il s'agit d'une entreprise individuelle basée à Amsterdam, immatriculée à la Chambre de commerce d'Amsterdam sous le KVK 59874929 (TVA NL002443736B35). Adresse : Prins Hendrikkade 21e, 1012 TL Amsterdam, Pays-Bas. Pour toute question liée à la vie privée, écrivez à hey@morepanache.com.
02Ce que nous traitons
- Données de compte. Civilité, prénom, nom, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone, agence de rattachement et ville, ainsi que la date de dernière connexion. Elles servent à identifier l'utilisateur, à le rattacher à son agence et à lui envoyer les messages nécessaires au service ; la date de dernière connexion sert à supprimer les comptes inutilisés.
- Contenus créés. Textes, visuels et publications rédigés ou générés dans l'application, y compris les photographies importées. Ces contenus peuvent comporter des images de biens immobiliers et, le cas échéant, des avis de clients que l'utilisateur choisit de publier.
- Données de connexion aux réseaux sociaux. Lorsqu'un utilisateur connecte les comptes de son agence, nous conservons l'identifiant de la page Facebook, celui du compte Instagram professionnel associé, leur nom d'affichage, ainsi qu'un jeton d'accès délivré par Meta. Ce jeton nous autorise uniquement à publier sur ces comptes et à en lire les statistiques.
- Statistiques d'utilisation. Nous enregistrons les actions effectuées dans l'application (génération d'un texte, d'un visuel, import d'une annonce…), avec leur auteur et leur date, sans adresse IP, pour mesurer l'usage du service et son coût. Au-delà de 13 mois, elles ne sont plus rattachées qu'à l'agence.
- Statistiques de publication. Nombre d'abonnés, portée et engagement des publications, relevés périodiquement auprès de Meta. Ces mesures sont agrégées au niveau des pages et ne permettent pas d'identifier une personne.
- Journaux d'activité. Pour des raisons de sécurité et de traçabilité, nous conservons la trace des actions effectuées dans l'application — publication, programmation, modification, annulation, connexion d'un compte social — avec leur auteur, leur date et l'adresse IP d'origine.
- Messages au support. Lorsque l'utilisateur envoie une suggestion ou signale un problème depuis l'application, nous recevons son message, accompagné de son nom, de son adresse électronique, de son agence, de la page consultée et du type de navigateur, afin de pouvoir lui répondre et reproduire le problème.
- Demandes d'exercice des droits. Lorsqu'un utilisateur demande la suppression de son compte, nous conservons la trace de sa demande et de la suite donnée : date, identité du compte, motif éventuel.
Ce à quoi nous n'accédons pas. Ni les messages privés de vos pages, ni la liste de vos contacts, ni les données personnelles de vos abonnés. Les jetons d'accès sont chiffrés avant d'être enregistrés.
03Bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du service et gestion du compte | Exécution du contrat |
| Publication sur les réseaux sociaux de l'agence | Exécution du contrat |
| Sécurité, journalisation, prévention des abus | Intérêt légitime |
| Mesure de l'usage du service | Intérêt légitime |
| Messages d'information liés au service | Exécution du contrat |
| Réponse aux suggestions et signalements | Intérêt légitime |
| Gestion des demandes d'exercice des droits | Obligation légale |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale |
04Destinataires et sous-traitants
Nous ne vendons aucune donnée et n'en transmettons aucune à des fins publicitaires. Les prestataires suivants interviennent pour notre compte :
| Prestataire | Rôle | Hébergement |
|---|---|---|
| Infomaniak | Hébergement de l'application, de la base de données, des fichiers et de leurs sauvegardes ; envoi des courriels du service | Suisse |
| Meta Platforms | Publication sur Facebook et Instagram, mesure d'audience | Hors Union européenne |
| Anthropic | Génération des textes à partir des consignes saisies par l'utilisateur | Hors Union européenne |
| Pexels | Banque d'images libres de droits. Les recherches et l'affichage des images passent par nos serveurs : Pexels ne reçoit que les mots-clés saisis, sans aucune donnée personnelle | Allemagne |
La Suisse est reconnue par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat. Les transferts vers les autres prestataires s'appuient sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Aucun prestataire de paiement n'intervient à ce jour : la facturation des abonnements est établie directement par l'éditeur. Si un prestataire de paiement est mis en place, cette page sera mise à jour avant son entrée en service.
05Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte utilisateur et contenus associés | Tant que le compte est utilisé. Après 12 mois sans connexion, un courriel d'avertissement est envoyé ; sans reconnexion, le compte est supprimé 14 mois après la dernière connexion. En fin d'abonnement, les contenus restent exportables 30 jours, puis sont supprimés |
| Jetons d'accès aux réseaux sociaux | Supprimés dès la déconnexion du compte social ou la suppression du compte utilisateur |
| Copies temporaires des visuels exposées pour publication | Quelques minutes, purge automatique après envoi |
| Statistiques de publication | 3 ans |
| Journaux d'activité | 12 mois |
| Statistiques d'utilisation | Rattachées au compte 13 mois, puis à l'agence seule ; supprimées après 10 ans |
| Messages au support | 12 mois |
| Demandes d'exercice des droits | 3 ans après leur clôture |
| Sauvegardes | 30 jours, avec une copie de secours sur un second hébergement Infomaniak en Suisse |
| Documents comptables | 10 ans (obligation légale) |
06Publication des visuels
Pour qu'un visuel puisse être publié, les serveurs de Meta doivent le télécharger eux-mêmes. Une copie temporaire est donc rendue accessible sur notre domaine, sous un nom de fichier aléatoire et non devinable, le temps de l'envoi — quelques minutes au plus. Cette copie est supprimée dès que la publication a abouti ou échoué. L'original reste stocké de manière privée.
07Retrait de l'autorisation Facebook
Déconnecter un compte social depuis l'application supprime définitivement les jetons d'accès que nous détenons : plus aucune publication ni lecture n'est alors possible de notre part.
L'autorisation reste toutefois inscrite dans les réglages Facebook du titulaire du compte, que lui seul peut modifier, sous Paramètres et confidentialité › Paramètres › Intégrations professionnelles.
08Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Vous pouvez les exercer à l'adresse hey@morepanache.com. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Pour supprimer votre compte et l'ensemble des données associées, faites-en la demande depuis la page Mon compte de l'application, ou suivez la procédure décrite sur la page Suppression des données. Un accusé de réception vous est envoyé, puis une confirmation une fois la suppression effectuée.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de protection des données. L'éditeur étant établi aux Pays-Bas, l'autorité chef de file est l'Autoriteit Persoonsgegevens. Si vous résidez en France, vous pouvez tout aussi bien saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés : le règlement européen vous laisse le choix de l'autorité de votre pays de résidence.
09Sécurité
Les échanges sont chiffrés en HTTPS. Les jetons d'accès aux réseaux sociaux sont chiffrés avant enregistrement. Les mots de passe sont stockés sous forme d'empreintes non réversibles. L'accès aux données d'une agence est restreint aux membres de cette agence.
10Cookies
L'application utilise un cookie de session, strictement nécessaire au fonctionnement du service : il maintient l'utilisateur connecté. Il ne sert à aucune mesure d'audience ni à aucun ciblage publicitaire, et ne requiert donc pas de consentement préalable. Aucun autre cookie n'est déposé.
Les polices de caractères de l'application sont hébergées sur nos propres serveurs : leur affichage n'entraîne aucune connexion à un service tiers.
11Modifications
Cette politique peut être modifiée. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs par message électronique avant son entrée en vigueur. La date en haut de page indique toujours la version en vigueur.